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Les compétences des sages-femmes

Dotées d’un pouvoir de diagnostic et d’un droit de prescription, les sages-femmes forment une profession médicale à compétences définies. Ainsi, le champ d’intervention des sages-femmes auprès des femmes et des nouveau-nés en bonne santé est établi par le code de la santé publique.

La sage-femme assure la surveillance et le suivi médical de la grossesse et propose des séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Elle assure, en toute autonomie, la surveillance du travail et de l’accouchement.
La sage-femme dispense les soins à la mère et à l’enfant après l’accouchement. Elle pratique la rééducation périnéo sphinctérienne liée à l’accouchement.
Au-delà de la période traditionnelle de la grossesse, la sage-femme accompagne également les femmes tout au long de leur vie en assurant leur suivi gynécologique de prévention et en prescrivant leur contraception. La sage-femme pratique les actes d’échographie gynécologique.
Elle peut réaliser des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse dans les conditions définies par la loi.
Elle prescrit et pratique les vaccinations auprès de la femme et du nouveau-né dans les conditions définies par décret mais également auprès de toutes les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant jusqu’au terme de la période postnatale ou qui assurent la garde de l’enfant.
Les sages-femmes assurent un rôle important dans la prévention contre les addictions et notamment en matière de tabacologie. Elles peuvent assurer des consultations en tabacologie auprès des femmes dans le cadre de leur suivi de grossesse ou suivi gynécologique de prévention. Elles sont également habilitées à prescrire des substituts nicotiniques aux femmes et à toutes les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant jusqu’au terme de la période postnatale.
La sage-femme pratique les actes d‘échographie obstétricale systématiques ou de dépistage.
Conformément à l’article L.4151-1 du code de la santé publique, les sages-femmes sont autorisées à concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation. Les sages-femmes participent aux activités cliniques d’assistance médicale à la procréation réalisées avec ou sans tiers donneur ainsi qu’aux activités de dons de gamètes et d’accueil d’embryon. Les conditions de concours des sages-femmes sont définies par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026200439&dateTexte=20171003 ).
Spécialiste de la physiologie, la sage-femme adresse ses patientes à un médecin lorsqu’elle décèle une pathologie. Elle peut pratiquer les soins prescrits par un médecin en cas de grossesse ou de suites de couche pathologiques.
Sous réserve d’obtention de diplômes complémentaires, la sage-femme peut pratiquer :
– Des actes d’ostéopathie,
– Des actes d’acupuncture,
– Des examens échographiques de mesure de clarté nucale et de longueur cranio-caudale.
Dans l’exercice de l’ensemble de son activité professionnelle, la sage-femme, tient un rôle primordial de proximité dans la prévention et l’information auprès des femmes. A ce titre, elle contribue au repérage des situations de violences faites aux femmes (par exemple : par l’orientation de la patiente vers des structures de prise en charge spécialisées ou encore par la rédaction sur demande de la patiente de certificat médical descriptif (http://stop-violences-femmes.gouv.fr/Depliants-et-guides,308.html ).
Conscient de l’importance de la place des sages-femmes dans le parcours de santé des femmes et soucieux de permettre à ces professionnels de santé d’assurer pleinement leur mission de santé publique, l’Ordre des sages-femmes mène des actions en faveur de l’élargissement des compétences des sages-femmes et veille au maintien et à la reconnaissance de ces dernières

Le droit de prescription

Conformément aux articles L.4151-1 et L.4151-4 du code de la santé publique, les sages-femmes sont habilitées à prescrire auprès des femmes et des nouveau-nés :

  • les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession,
  • les médicaments d’une classe thérapeutique (dont les vaccins) figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé,
  • les dispositifs médicaux, dont la liste est fixée par l’autorité administrative,
  • les arrêts de travail dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale.

Lors de l’établissement d’une prescription médicale, si la sage-femme délivre un traitement et sa posologie ou encore un examen de dépistage, elle joue également un véritable rôle de conseil médical et d’éducation thérapeutique ( art R.4127-312 CSP).
Lorsqu’elle prescrit, la sage-femme engage sa responsabilité professionnelle tant d’un point de vue déontologique que légal.
Particulièrement attentif au respect d’une certaine cohérence entre l’étendue du droit de prescription des sages-femmes et les mutations de la profession, l’ordre des sages-femmes s’attache à être acteur du long processus que sont les réformes modificatrices en matière de prescription.
Ainsi, à l’occasion de l’élargissement du champ de compétences des sages-femmes en matière de suivi gynécologique de prévention et de contraception (intervenu dans les suites de la promulgation de la loi HPST du 21 juillet 2009), la liste des médicaments a été modifiée permettant ainsi aux sages-femmes de prescrire tout type de contraceptifs.
La sage-femme dispose de la faculté de prescrire et de pratiquer la vaccination dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, dans le respect du calendrier vaccinal et des recommandations professionnelles en la matière.
Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la sage-femme est habilitée à prescrire des substituts nicotiniques aux femmes et à toutes les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant jusqu’au terme de la période postnatale.


Source: http://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/general/